Conditions Générales d'achats

Conditions Générales d'Achat (CGA) 

mis à jour le 25 novembre 2024

ARTICLE 1 - OBJET 

Les présentes conditions générales d’achat (ci-après  les « CGA ») régissent les modalités selon lesquelles la société TRILLY A L’INFINI SAS (ci-après « TRILLY ») immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 934 720 368, dont le siège social est situé au 35 rue Branly - 44000 NANTES, rachète des livres et des jeux d'occasion à des particuliers non professionnels situés en France Métropolitaine (ci-après « le Vendeur ») via le site trilly.fr (ci-après « le Site »).

En acceptant ces CGA, le Vendeur s'engage à respecter les critères de qualité définis pour chaque produit proposé à la vente.

 

ARTICLE 2 -  CRITÈRES D'ACCEPTATION DES PRODUITS

2-1. État des produits : TRILLY achète uniquement des produits correspondant aux états suivants :

• Comme neuf : Produit en excellent état, sans aucun défaut visible. Pour les livres : pas d'écriture, ni de pliures, ni de pages cornées. Pour les jeux : complets, sans trace d'usure, avec tous les éléments (cartes, pièces, règles, etc.).
• Très bon état : Produit ayant des traces légères d'usage. Pour les livres : une couverture ou des coins légèrement marqués sont acceptés. Pour les jeux : matériel complet avec des signes minimes d’utilisation.
• Bon état : Produit en bon état général mais présentant des défauts mineurs. Pour les livres : pages ou couverture un peu usées, mais sans déchirures ni annotations excessives. Pour les jeux : matériel complet, mais boîte ou éléments légèrement abîmés.

2-2. Produits non acceptés :

• Livres ou jeux incomplets (pièces ou accessoires manquants).
• Livres très abîmés (pages déchirées, couvertures manquantes) ou jeux inutilisables.
• Produits présentant des traces d'humidité, moisissures, ou odeurs fortes.
• Livres sans code-barres ou ne disposant pas d'un ISBN
• Livres plastifiés
• Livres appartenant ou ayant appartenu à des bibliothèques 
• Livres avec des pages manquantes, arrachées, déchirées, collées ou jaunies
• Livres défectueux, cassés, mécanisme retiré...

2-3. TRILLY se réserve le droit d'évaluer chaque produit selon ses propres critères et peut refuser l’achat d’un produit s’il ne correspond pas aux états définis ci-dessus.

L'état de chaque produit sera défini par le technicien Trilly qui réceptionne les livres et les jeux et les évaluent selon les critères ci dessus. 

La grille tarifaire disponible ci après permet au Vendeur d'évaluer ses gains mais ne constitue aucune garantie sur le choix de l'état dont statuera Trilly lors de l'évaluation. 

 

ARTICLE 3 - FAMILLES DE PRODUITS ACCEPTÉES

• Famille 1- Beaux livres : Encyclopédies, livres grands formats, grands romans brochés, livres pop-up, imagiers géants, dictionnaires, grands manuels illustrés...
• Famille 2 - Livres de taille moyenne : Livres de grandes tailles souples, imagiers, histoires, livres brochés, livre de contes, romans brochés de moyenne taille, Cherche et trouve ...
• Famille 3 - Petits livres et formats de poche : Livres de poche, romans, petits formats, livres de petites tailles...
• Famille 4 - Revues et magazines : Magazines, revues, livres et revues d'abonnement...si possible en lot.
• Famille 5 - BD : BD grand format, BD jeunesse, livre illustré format BD, Mangas ...
• Famille 6 - Jeux de société - plateau : Jeux de société sous forme de plateau multi-joueurs.
• Famille 7 - Petits jeux de société : Petits formats, jeux de cartes, escape game, jeux d'ambiance...
• Famille 8 - Jeux d'exception :  Jeux "expert", très beaux plateaux, gros coffrets de jeu, jeux avec extension...
• Famille 9 - Loisirs créatifs et petite papeterie : Coffrets d'activités créatives, kit de broderie, gommettes, collages, cartes à gratter, peinture n°, mosaïque, perles et toutes sortes de coffrets de loisirs créatifs. Petite papeterie de type : carnets, agendas sans date, semainiers, bloc-notes etc, inutilisés et sans écritures ni déchirures.
• Famille 10 - Puzzles : Puzzles de moins de 100 pièces avec sachet ouvert ou clos accepté. Les puzzles de plus de 100 pièces sont acceptés uniquement si le sachet est clos et scellé garantissant la présence de toutes les pièces. 

 

ARTICLE 4 – PROCESSUS DE VENTE

1. Demande d’étiquette et acceptation :

• Le Vendeur doit renseigner ses informations complètes (nom, adresse, mail etc) et faire la demande sur la page de demande d’étiquette prévue à cet effet.
• Le bordereau d’envoi gratuit via Chronopost est envoyé sous 48h par mail au vendeur.
• Le vendeur accepte les tarifs d’achats et les conditions d’acceptation des produits lors de la demande d’étiquette, il accepte également ces mêmes CGA lors de la demande d'étiquette. Cette validation est sous la forme des cases à cocher : répondant OUI aux 3 questions.

2. Poids et dimensions :

• Les colis doivent respecter un poids maximal de 10 kg et un développé (hauteur + largeur + longueur) de 150 cm maximum.
• Le colis ne peut être supérieur à 10 kg. Le développé du colis (hauteur + longueur + largeur) ne doit pas excéder 150 cm. La plus grande longueur du colis ne doit pas excéder 85 cm. Dans le cas où ce critère de poids ou ces dimensions ne seraient pas respectées, le colis ne pourra être accepté par Chronopost.
• Le Vendeur peut faire la demande de 1, 2 ou 3 étiquettes en même temps.

3. Envoi des produits :

• Les produits doivent être envoyés dans les 10 jours dans un point de collecte désigné, selon les modalités convenues.
• TRILLY vérifiera l’état réel des produits à leur réception et confirmera ou ajustera l’offre de rachat en conséquence.
• En cas de désaccord sur la révision de l’offre, le Vendeur peut demander le retour des produits, à ses frais, sous 7 jours.

 

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT 

1. Une fois les produits reçus, TRILLY s’engage à envoyer son offre de rachat par mail sous 15 jours (basé sur son tableau de prix ci dessus dans l'article ) et la proposera sous forme d’un bon d’achat bonifié de 20% utilisable sur le site TRILLY par le vendeur
2. Le vendeur peut renoncer au bon d’achat et choisir un virement qui sera alors mis en place sous 7 jours.
3. Aucun paiement ne sera effectué si les informations personnelles (nom, adresse, IBAN) sont incorrectes ou incomplètes.
4. Le vendeur doit choisir lors de sa demande d’étiquette si les produits qui ne correspondent pas lui sont retournés à ses frais ou sont donnés à une association.

 

ARTICLE 6 – ENGAGEMENT ÉCOLOGIQUE

TRILLY s'engage à promouvoir le réemploi des livres et jeux pour réduire leur empreinte écologique. En choisissant de vendre à TRILLY, le Vendeur participe à cette démarche en favorisant une économie circulaire.

 

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. TRILLY se réserve le droit de modifier les présentes CGA à tout moment.
2. Les données personnelles fournies par le Vendeur seront utilisées uniquement pour le traitement des ventes, conformément à notre politique de confidentialité.

 

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Les données personnelles des Vendeurs traitées par TRILLY incluent les nom, prénom, email, adresse postale et IBAN des Vendeurs. Les traitements des données personnelles sont nécessaires à la gestion des Offres d’achat, à l’exécution du contrat avec le Vendeur et au renvoi des livres si le Vendeur en fait la demande. Les traitements de données à caractère personnel de ces personnes ont pour finalités :

• Exécuter le contrat d’achat de vos livres d’occasion,
• Renvoyer des livres dans le cas où le Vendeur en aurait fait la demande,
• Répondre aux demandes de contact via le formulaire de contact,
• Gérer les demandes d’exercice de droits du Vendeur,
• Adresser au Vendeur des newsletters par email, s’il y a consenti.

8.3. Le Vendeur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, ou du droit de demander une limitation du traitement qui le concerne ou du droit de s’y opposer en écrivant à contact@trilly.fr. Le Vendeur dispose également d’un droit à la portabilité de ses données personnelles. De manière générale, toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Le Vendeur dispose d’un droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par TRILLY auprès de la CNIL.

8.4. TRILLY s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques appropriées permettant de garantir la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles. TRILLY s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et en tout état de cause, TRILLY s’engage à supprimer les données dans un délai maximal de 3 années à compter de la fin de la dernière vente réalisée.

 

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les CGA, Offres d’achat, ventes et plus largement, la relation entre TRILLY et le Vendeur sont soumis au droit français. En cas de réclamation, le Vendeur peut adresser à TRILLY une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de son siège social. TRILLY s’efforcera de répondre favorablement aux demandes des Vendeur et de trouver les meilleures solutions de conciliation.